Conditions Générales de Vente www.K-Way.fr

  • Art. 01 - Objet
  • Art. 02 - Produits
  • Art. 03 - Les prix
  • Art. 04 - La commande
  • Art. 05 - Les modalités de paiement
  • Art. 06 - La livraison
  • Art. 07 - Droit de rétractation
    et échange
  • Art. 8 - Signature et preuves
  • Art. 9 - Responsabilité
  • Art. 10 - Propriété intellectuelle
  • Art. 11 - Informations nominatives
  • Art. 12 - Loi applicable
    et compétence juridictionelle

 

Le présent site Internet www.k-way.fr (le " Site Internet") est édité par la société K-WAY FRANCE,
au capital de 54000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 417 499 693,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 37417493699, et dont le siège social est situé 2 Rue Gabriel Vicaire, 75003 PARIS
(ci-après " K-Way").


Pour nous contacter par email :

 

serviceclient@k-way.fr

 

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre K-Way et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. K-Way se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre K-Way et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par K-Way (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de K-Way ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

 

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande - même validée - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

 

04 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre K-Way et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

K-Way accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, K-Way se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

05 - Les modalités de paiement


Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard
Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

Pour toute commande dans les DOM-TOM, le minimum d'achat est de 1000 Euros.

 

06 - La livraison

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

" En points relais " en 48h à 96h, dans les conditions suivantes :

Livraison dans un point relais choisi par l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Chronospost.

 

 

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
L'Utilisateur peut retourner son Produit à K-Way par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

K-Way s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants l'exercice du droit de rétractation.

K-Way remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par K-Way.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à K-Way par La Poste.
Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

 

 

8 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01.40.27.95.78

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de K-Way et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

9 - Responsabilités

K-Way a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi K-Way s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de K-Way ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de K-Way ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de K-Way. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de K-Way.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société K-Way. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de K-Way.

 

11 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

12 - Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, K-Way ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.